Communes soumises au règlement national d'urbanisme

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, les possibilités de construction et/ou d’implantations de nouveaux bâtiments sont fixées par le Règlement National d'Urbanisme, appelé RNU. 

Le RNU fixe donc les règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne :

  • la localisation et la desserte des futures constructions,
  • l’implantation et l’architecture des constructions, 
  • l’aspect des constructions et leur insertion dans l’environnement et les paysages.

Celles-ci sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l'urbanisme consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. 

Sont concernées aujourd’hui les communes suivantes :

  • Anzême,
  • La Brionne,
  • Gartempe,
  • Glénic,
  • Mazeirat,
  • Montaigut-le-Blanc, 
  • Peyrabout,
  • La Saunière,
  • Savennes,
  • Saint-Christophe,
  • Saint-Eloi,
  • Saint-Sulpice-le-Guérétois,
  • Saint-Silvain-Montaigut,
  • Saint-Vaury,
  • Saint-Victor-en-Marche.