Expérimentation nationale de lutte
contre le chômage de longue durée
Contexte
Cette expérimentation entre dans le cadre d’une première loi du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette première phase d’expérimentation concerne aujourd’hui 10 territoires expérimentaux et se déroule sur 5 ans.
Un autre projet de loi est en cours d’élaboration afin d’encadrer une deuxième phase d’expérimentation qui s’étendrait à 50 nouveaux territoires volontaires.
Le territoire de projet (Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche) souhaite ainsi se préparer pour candidater à cette deuxième phase d’expérimentation.
Quoi ?
Principe : proposer à tous les chômeurs de longue durée volontaires un emploi à durée indéterminée adapté à leurs compétences et à temps choisi.
Objectif : créer ou s’appuyer sur une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conventionnée Entreprise à But d’Emploi (EBE) afin de recruter les personnes sur des CDI rémunérés au SMIC et à des horaires choisis. Ces postes sont financés par le travail fourni et par la réorientation des coûts dus à la privation d’emploi (voir schéma ci-dessous).
Les activités proposées par l’EBE doivent être considérées par les acteurs locaux (habitants, futurs salariés, partenaires institutionnels et associatifs et entreprises) comme très utiles pour le territoire. Elles doivent répondre à des besoins non ou peu couverts et être non concurrentielles avec l’existant.
Pour qui ?
- les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an ou être dans l’incapacité d’accéder à un emploi stable malgré des actes positifs de recherches d’emploi, inscrit ou non sur la liste établie par Pôle Emploi ;
- les personnes domiciliées sur le territoire de projet depuis au moins 6 mois ;
- les personnes volontaires pour participer au projet.
Principe de financement
L’état finance l’expérimentation via un fonds d’expérimentation territorial contre le chômage de longue durée. Ce fonds conventionne avec l’EBE dès son ouverture afin de financer entre 53% et 101% du SMIC brut attendant la montée en charge de son chiffre d’affaire.
L’équilibre économique de l’EBE sera atteint lorsque les coûts liés à la privation d’emploi et le chiffre d’affaire réalisé permettront de financer 100% des CDI.
Pour quel territoire ?
La 1ère loi imposait un territoire d’expérimentation restreint afin que les porteurs de projets soient en capacité d’évaluer l’impact de l’expérimentation. Ainsi les territoires candidats devaient comporter entre 5 000 et 10 000 habitants, soit un maximum de 300 bénéficiaires chômeurs de longue durée. Aujourd’hui, il n’y a aucune indication sur d’éventuelles modifications à apporter aux caractéristiques des nouveaux territoires candidats.
En attendant plus de précisions pour cette deuxième phase d’expérimentation, il faut s’attacher à suivre les recommandations démographiques et administratives imposées dans la 1ère loi.
Quels types d'activités ?
Les activités qui sont développées par l’EBE doivent correspondre à la fois aux besoins du territoire d’expérimentation et aux compétences des demandeurs d’emploi qui sont recrutés. Il s’agit de faire correspondre ces deux éléments pour qu’une activité puisse être envisagée. Au moment où une activité est identifiée, les membres du comité local pour l’emploi doivent s’assurer de leur non concurrence avec les activités déjà existantes. La notion de non concurrence des activités repose sur l’un de ces 3 principes :
- soit c’est une activité qui n’existe pas sur le territoire ;
- soit c’est une activité qui existe mais une partie de la population n’y a pas accès pour des raisons économiques ;
- soit c’est une activité qui existe mais la réponse du secteur marchand et non marchand n’est pas suffisante.
Exemples d’activités développées : transport de personnes, création d’un coin repas pour les salariés, café solidaire, restauration de meubles, gardiennage de locaux d’entreprises, aides aux démarches administratives, travaux de rénovation de façades, médiation entre particuliers, fabrication de couteaux et rénovation de portails, aide ponctuelle pour les commerçants, collecte des encombrants, etc
Quelle méthodologie ?
La préparation du territoire à cette expérimentation doit reposer sur l’implication des futurs salariés qui travaillent de concert avec les agents de la collectivité porteuse et de ses partenaires. Ainsi, les demandeurs d’emploi sont impliqués dès le début du projet et c’est sur leurs compétences, leurs projets professionnels, leurs envies que les activités pourront être identifées. Ici, ce n’est pas au demandeur d’emploi de s’adapter au marché du travail mais bien le contraire. C’est au futur salarié que l’activité s’adapte.