Installé depuis le 2 novembre 2015, le conseil citoyen est une instance de dialogue et d'échanges, de propositions et d'actions dont les 12 membres, issus du quartier de l'Albatros ou des structures intervenant sur ce quartier, oeuvrent en faveur de l'amélioration du cadre de vie, du développement de la participation citoyenne et de l'implication dans les projets qui touchent à la vie du quartier et de ses habitants.
Un conseil citoyen, pour quoi faire ?
La mise en place d’un conseil citoyen dans le quartier prioritaire de l'Albatros permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. Sa participation concerne tous les volets du contrat de ville et tous les dispositifs pouvant y être liés : les projets de renouvellement urbain, les programmes de réussite éducative, les projets en faveur de l’emploi, de l’insertion et du développement économique...
Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en œuvre, suivi, évaluation…).
Pour permettre cette implication, des représentants des conseils citoyens participent aux instances de pilotage des contrats de ville et communiquent régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés.
Les missions du conseil citoyen
La première mission du conseil citoyen est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers. À cet effet, il doit :
- favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires (résidents, associations, partenaires socio-économiques, usagers non-résidents des quartiers) ;
- chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…
- veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorités d’action ;
- favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation ;
- être positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte.
Quels sont les principes généraux du conseil citoyen ?
Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité. D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. En voici un bref descriptif :
- Liberté : Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Au sein du conseil, chacun des membres peut émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat.
- Égalité : La parole de chaque membre du conseil est également considérée et prise en compte. Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse.
- Fraternité : Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun.
- Neutralité : Cela signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis des partis politiques, des syndicats, des associations culturelles ou de tout groupe de pression manifestement hostile au respect du principe de pluralité.
- Souplesse : Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent prendre en compte le contexte local.
- Indépendance : La mise à disposition des ressources nécessaires au fonctionnement du conseil citoyen lui permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en œuvre au bénéfice de son quartier telles que contractualisées dans les contrats de ville.
- Pluralité : La composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent ainsi.
- Parité : Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire. Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle.
- Proximité : Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier. Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des quartiers, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien.
- Citoyenneté : Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération. En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants.
- Co-construction : Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via le conseil citoyen, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.